IDENTITE DU PROPRIETAIRE DU SITE : IMAGINE CONCEPT SONORISATION ET DIFFUSION Sigle : I.C.S.
S.A.R.L. à capital variable – 493 834 824 RCS LYON – NAF 9329Z
Siège Social : 5, Allée des MUSES 69230 SAINT GENIS LAVAL
Téléphone : 06.07.36.15.45
Mail : contact@imagineconcept.net
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Site(s) Web : http://www.imagineconcept.net et http://www.imagineconcept.fr
DIRECTEUR DE PUBLICATION / REALISATION
REYMOND Jean Philippe – Gérant de la société IMAGINE CONCEPT SONORISATION
HEBERGEUR
Lycos : http://www.lycos.fr
Engagement de confidentialité vis à vis des visiteurs
Nous respectons la vie privée de toute personne qui visite ce site. Nous ne collectons pas d'informations personnelles auprès de nos visiteurs sans leur consentement. Aucun script ou stratagème ne sont utilisés à cet effet.
DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES
Elles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les informations que nous sommes amenés à recueillir sont :
l'adresse Internet (URL) des liens par l'intermédiaire desquels le visiteur a accédé au site
Le fournisseur d'accès du visiteur
L'adresse de protocole Internet (IP) de l'ordinateur se connectant sur le site.
l'adresse mail du visiteur provenant d'un enregistrement volontaire de sa part, afin de recevoir ultérieurement des informations sur la société ou le site, notamment par le biais d'envoi d'une newsletter
Les coordonnées complètes du visiteur provenant de notre formulaire de contact que lui même à préalablement rempli
Les informations communiquées volontairement par le visiteur ne sont jamais confiés à des tiers.
Le visiteur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui même.
Toute personne morale ou physique pouvant justifier de son identité peut demander auprès d'IMAGINE CONCEPT SONORISATION ET DIFFUSION, par mail ou par courrier :
la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par IMAGINE CONCEPT SONORISATION ET DIFFUSION ou pour son compte
les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est :
collectée à l'insu de l'utilisateur
publiée à l'insu de l'utilisateur
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat des droits du propriétaire permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation des données vis à vis du visiteur du site.
IMAGINE CONCEPT SONORISATION ET DIFFUSION est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des visiteurs du site, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.
Déclaration cnil
Le site pouvant collecter des informations personnelles concernant ses visiteurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL.
Cookies
Un « Cookie » permet l'identification de chaque visiteur, la personnalisation de la consultation du site.
Le visiteur reconnaît être informé de cette pratique,
Le contenu de ces « Cookies » ne seront jamais communiqués à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
En configurant son navigateur, le visiteur peut refuser l'enregistrement systématique des « Cookies »
Droits d'auteur
La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de IMAGINE CONCEPT SONORISATION ET DIFFUSION ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright IMAGINE CONCEPT SONORISATION ET DIFFUSION tous droits réservés ».
Marques
Toutes les marques commerciales déposées ou non déposées citées sur ce site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs, leur présence n'atteste en aucun cas d'une quelconque relation entre leurs propriétaires et IMAGINE CONCEPT SONORISATION ET DIFFUSION.
Les propriétaires des marques citées sur le site ont un droit de modification, rectification ou suppression du ou des articles, textes, images les concernant uniquement, selon les lois et règlementations internationales en vigeur.
Liens externes
IMAGINE CONCEPT SONORISATION ET DIFFUSION n'est pas responsable de la pratique privée de quelques sites Web qui placeraient un lien vers ce site. Vous devez vous renseigner sur la confidentialité et les pratiques de ces sites avant de leur envoyer des informations personnelles. Pour ces dernières informations sur la confidentialité et les pratiques du courrier électronique, prenez quelques minutes pour visiter les sites suivants : Electronic Privacy Information Center (http://www.epic.org).
Conditions d'utilisation
Le contenu de ce site Web, ainsi que les prestations proposées, le sont sur la base de la règle “Tel qu’il est, où il est”. Le site ne garantit pas, implicitement ou explicitement, l’aspect de son contenu ainsi que ses prestations. De plus, le site ne garantit pas que ce site soit disponible tout le temps ou qu’il soit exempt d’erreurs ou d’omissions, aussi bien dans son contenu que dans les fonctions qu’il propose
RESPONSABILITE
IMAGINE CONCEPT SONORISATION ET DIFFUSION ne saurait être tenu responsable de quelque incident ou dommages consécutifs à une connexion ou déconnexion durant l'utilisation du contenu ou des fonctions de ce site. Les liens vers d'autres sites sont fournis pour information et commodité.
IMAGINE CONCEPT SONORISATION n'est pas responsable du contenu et services proposés par ces sites et ne saurait être tenu responsable de quelque incident ou dommages consécutifs à une liaison avec des contenus et services semblables.
Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@imagineconcept.net
Dernière mise à jour des mentions légales : 15/08/2008
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Contact
Mentions Légales
Selon l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
